Déposée le 7 juillet 2010 par l'association loi 1901 AXA SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOYONS PREVOYANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 AXA SANTE domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA SANTE, AXA SANTE domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France.
La marque SOYONS PREVOYANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752367.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA SANTE, association loi 1901, AXA SANTE - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France
AXA SANTE, AXA SANTE - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Inscription le 16 août 2011 - Transmission totale de propriété n°555785 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-16
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services d'affichage électronique (télécommunications), agences de presse ou d'informations (nouvelles), emissions radiophoniques ou télévisées. ;
Education, formation, informations en matière de divertissement ou d'éducation, publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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